intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences (avec ITT) commis en état de récidive légale dès lors qu'ils ont été
Lire la suiteLa portée juridique que confère la mise en ligne d’une circulaire sur le site internet dédié ne s’étend pas à ses annexes si celles-ci n’ont pas également été mises en ligne, juge le Conseil d
Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées
Lire la suiteordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
Lire la suiteSelon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur
Lire la suiteLe président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suite, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les
Lire la suitemutations sociétales sur l'action publique. Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le travail en réseau facilite les échanges d'expérience, l'apprentissage mutuel, le croisement
Lire la suiteUne formation à l’application du principe de laïcité accessible au plus grand nombre La ministre s’est ensuite rendue au commissariat de Lyon 3e / 6e arrondissements. A l’issue d’échanges avec les
Lire la suitel’Inspection générale de l’administration (IGA), ont été chargés d’une mission d’expertise sur les voies du renforcement de l’engagement volontaire et bénévole dans le domaine de la sécurité civile et
Lire la suite