« Face aux défis d’un monde globalisé, quelles réponses de sécurité civile ? » ... Les 1ères Rencontres Parlementaires de la sécurité civile qui se tiendront le mercredi 15 avril de 9h30 à 16h30 en salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale sont organisées en partenariat avec la ... Les premières Rencontres Parlementaires de la sécurité civile
Lire la suiteLibre circulation dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19 ... La Cour des comptes européenne a examiné la supervision des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen et les restrictions de voyage émises par les Etats membres au niveau de l ... Rapport spécial de la Cour des comptes européenne
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Suite à l’explosion de l’usine AZF, survenue le 21 septembre 2001 et ayant causé la mort de 30 personnes, sans compter plus de 2 500 blessés et de très lourds dégâts matériels ... Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs,
Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... Installations classées pour la protection de l’environnement Annulation de l’autorisation d’exploiter une carrière dans l’axe d’une coupure verte définie par le SCOT (CAA Nantes, 11 mai 2015 ... Installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suiteLe Journal des Accident et des Catastrophes commente le jugement du Tribunal correctionnel de Mulhouse ... Le 26 décembre 2004, une explosion secouait la ville de Mulhouse, ( JAC n° 60, 78, 92, 93). Un immeuble situé 12 rue de la Martre, dans un quartier d’habitations à loyer modéré, s’effondrait. Le ... Explosion rue de la MArthe à Mulhouse : responsabilité de GDF-Suez mais citations directes des personnes physiques irrecevables
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation ... Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse NOR : TREP2206528A Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des ... Plan de gestion des risques d'innondation (PGRI)
Lire la suitePar C.-É. Sénac RFDA 2011 p. 1198 disponible au CRD de l'Ecole ... Le concept d’irresponsabilité de la puissance publique doit s’entendre dans un sens strict. Il se différencie d’autres données du droit de la responsabilité administrative. Il doit s’entendre comme ... LE CONCEPT D’IRRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Lire la suiteRejet du recours formulé par l’Union syndicale Solidaires des SDIS de France ... Le tribunal de l’UE (première instance) rejette le recours formulé par l’Union syndicale solidaires des SDIS de France tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison de l’inaction fautive ... Arrêt du Tribunal de l’UE : affaire (T-152/21) Union syndicale Solidaires des SDIS de France et DOM/TOM c./ Commission européenne
Lire la suiteLe compte-rendu de la séance du 8 décembre à l'Assemblée nationale ... Le débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur les services départementaux d’incendie et de secours (n° 1829, voir veille n° 2009/47de la semaine dernière) a réunion de ... Débat sur les services départementaux d’incendie et de secours
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