demeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
Lire la suitela majorité ou de l’opposition, de gauche ou de droite. Même si le consensus est loin d’être atteint, il faudra regarder avec attention la version finale de la loi pour savoir si ces volontés ont
Lire la suiteConseil d’État a jugé qu’« en vertu de l’interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités, un contrat administratif ne peut légalement prévoir une indemnité de résiliation ou de non
Lire la suiteLe sport est aujourd’hui une activité entièrement saisie par le droit. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d’intérêt général, ce que manifeste
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier
Lire la suiteDéjà vu, déjà fait ? L'innovation dans l'action publique, c'est quoi ? Pourquoi innover ? Parce que le monde change et que la contraction des moyens d'actions sont la marque du temps présent, que l
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités
Lire la suiteresponsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Le préjudice écologique est défini à l'article 1247 du même Code comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes
Lire la suiteRetour d’expérience et résilience : les institutions européennes tirent les leçons de la crise du COVID-19 Synthèse du rapport spécial de la Cour des comptes de l
Lire la suitea approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, Ad
Lire la suite
