Plan d’action suite à l’accident Lubrizol : « accident de Lubrizol et normandie logistique : actions nouvelles issues du retour d’expérience »
Lire la suiterelative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Lire la suitemodifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Lire la suiteL'Agence européenne des produits chimiques lance une consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du diméthylocta-dienenitrile
Lire la suiteRapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017 Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour
Lire la suiteUn groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... responsabilité environnementale, la réparation et le contrôle, les modalités de perception des dommages et intérêts, l’articulation du projet avec les autres régimes existants. Ils devront être rendus en septembre ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Lire la suiteprévention que prend l'employeur de travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des ... fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Lire la suite" L’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 le 23 mars 2020 a fait entrer la France dans un régime inédit : l’état d’urgence sanitaire. La loi du 23 mars habilite le ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suiteLa plateforme relative à l'encadrement fonctionnel des SIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance
Lire la suiteLa mise en œuvre opérationnelle est au fondement même du métier de sapeur-pompier. La connaissance des risques, la maîtrise des techniques et l’expérience partagée concourent à apporter une réponse
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