ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées
Lire la suiteSelon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur
Lire la suite, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les
Lire la suiteprochain à Paris sur l'esplanade des Invalides. Telechargement Le dossier de presse des JSI 1.34 Mo Si les JSI sont, tout d'abord, l'occasion d'une rencontre avec les policiers, gendarmes, pompiers
Lire la suite, le Parlement européen a affecté 3,5 millions d'euros à un projet-pilote visant à améliorer la coopération entre les Etats membres dans la lutte contre les feux de forêts. Conséquence: deux Canadair
Lire la suiteEurogip a publié une note thématique sur le thème des risques psychosociaux au travail dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur les conditions de travail. Le document dresse un panorama
Lire la suiteLes villes européennes ont désormais la possibilité d'acquérir des données sur l'utilisation et l'occupation des sols grâce à « Urban Atlas », un outil de cartographie numérique intégré sur le site
Lire la suiteDans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent
Lire la suiterèglement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le présent rapport de l'Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le
Lire la suite
