de prévoir qu'elles puissent être adaptées ou supprimées, y compris à brève échéance avant leur tenue, en cas d'évolution défavorable de la situation sanitaire. . En outre, dans la fonction publique
Lire la suitevidéoprotection. Cet avis ne sera pas requis dans un nouveau cas d' « autorisation provisoire », prévu lorsque le représentant de l'Etat est informé de la tenue imminente d'une manifestation présentant des risques
Lire la suitefiabiliser la balance comptable de l'établissement. L'ordonnateur sera toutefois tenu, en cas de dépassement sur les comptes à crédits limitatifs, d'en informer le directeur général de l'agence régionale de
Lire la suitegrave. L’agent est accusé d’une part d’être régulièrement absent alors qu’il est tenu de consacrer la totalité de son temps à l’entreprise. Il a justifié ses indisponibilités par le fait qu’il a « besoin
Lire la suitejuges du fond, cette modification substantielle du contrat ne constituait pas un motif légitime car elle « était nécessaire compte tenu des conditions d’emploi des professeurs sous contrat à durée
Lire la suitecaractère sérieux. Pour la Haute juridiction, le législateur n’était pas tenu de « prescrire des mesures spécifiques à certaines catégories de la population ». (CE 9 avril 2020, n° 439895, association
Lire la suite, en vue, notamment,d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de
Lire la suite, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact ». Concernant le cas d’espèce, il est question d’un établissement ayant fait l’objet de plusieurs
Lire la suitedate des faits, l’article L 1424-42 du CGCT disposait que : « Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses
Lire la suitepar le ministère, et que des contrôles plus efficaces soient réalisés dans ce domaine. Compte tenu des difficultés rencontrées par les associations loi 1901 pour mener leurs activités dans ce domaine
Lire la suite