'incendie et de secours dans lesquels les femmes ne représentent aujourd'hui que 16 % des effectifs. Ces mesures seront consolidées avec la mise en place d'un référent à l'égalité et à la diversité dans chaque
Lire la suiteeffectif au cours duquel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cependant, les collectivités
Lire la suite'euros, dont une participation de l'Etat de près de 103?millions d'euros. Ceci témoigne du dynamisme des plans lancés après Xynthia et les inondations du Var et de la mobilisation forte des acteurs, en
Lire la suiteêtre très prochainement lancé, est de faciliter la mobilisation de fonds à investir dans les énergies durables au niveau local. L'aide au titre d'ELENA a donc pour vocation de couvrir une partie des
Lire la suitepour les collectivités territoriales et ont pu être menés à terme grâce à une mobilisation exceptionnelle de leur part. Surmontant les craintes initiales des agents, celles-ci ont dû accomplir un
Lire la suitechaque heure de travail effectif effectuée, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, entre 6 heures et 21 heures un dimanche ou un jour férié. Le bénéfice de cette indemnité horaire ... précités lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés sur la base de huit heures de travail effectif. Son montant évolue dans les mêmes proportions que la valeur du point de la
Lire la suitemarchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Permis de construire . Une société s'est vu accorder un permis de construire
Lire la suite'utilisation des sols. En conséquence, les juges de Montpensier récusent l’argument que la disposition réglementaire contreviendrait de manière disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif. (CC
Lire la suiteréalisée par voie papier. Si le déploiement du recours à la dématérialisation dans les établissements de santé est bel et bien effectif, cette même dynamique est plus difficile à instaurer en ce qui concerne
Lire la suitepossible. La période pendant laquelle les agents concernés sont placés en ASA est assimilée à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel. En revanche, le temps d
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