organisation coïncidera avec les futures grandes régions. Un schéma de réorganisation sera proposé par le ministre de l'intérieur avant la fin du premier trimestre 2015. À l'échelon départemental, l'État verrait
Lire la suiteles dispositions relatives à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que celles qui concernent l’habilitation du gouvernement à prendre des
Lire la suitecirculation et que le service départemental d'incendie et de secours a rendu précédemment un avis favorable sur un projet antérieur de même nature déposé par le voisin, sans évoquer un rayon de braquage
Lire la suite-2 du code de l'urbanisme. Pourtant, à ce stade de la demande, il n'existe aucun risque. Dans le cadre de l'instruction, le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) est consulté pour avis ... services d'incendie et de secours. La DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie. Un niveau départemental adaptera les règles
Lire la suitedispositif est constitué par une participation, à parts égales, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de l'État, abondée par la cotisation obligatoire du sapeur pompier volontaire. Il ... constituée par capitalisation sous la forme de points acquis par les cotisations versées par le service départemental d'incendie et de secours ainsi que par des cotisations personnelles du sapeur
Lire la suite'ensemble du territoire départemental et non pas uniquement sur le territoire de la commune sur laquelle il exercerait un mandat. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons du maintien de cette ... de secours, le régime paraissait peu adapté. Si son corps d'appartenance est intercommunal ou départemental, le sapeur-pompier volontaire sera amené à exercer ses missions sur un territoire plus étendu
Lire la suiteun mandat de conseiller départemental. ... qui doivent être retenues pour la mise en œuvre concrète de cette règle. Cette question se pose également pour les agents de la fonction publique occupant un mandat de conseiller départemental. Mme
Lire la suitela décarbonation, un principe directeur des orientations budgétaires. Nous craignons néanmoins que la lutte contre les incendies n'ait été oubliée. Pourtant, les conséquences des méga-feux sont
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
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