Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination. Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de ... , madame la ministre, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de finances rectificatives et, en responsabilité, nous les avons majoritairement votées dans ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteJournées des Juristes ... La semaine passée a eu lieu la 12e édition des Rencontres des Juristes. Cet événement a été organisé par le SDIS de la Dordogne avec un accueil plus que chaleureux sur la commune des Eyzies. Le
Lire la suiteLes opérations de répartition des sièges de conseillers communautaires, en ce qu’elles permettent par un accord local de déroger au principe de la représentation proportionnelle, méconnaissent le ... sièges des représentants des communes à l’organe délibérant des communautés de communes et de communautés d’agglomération se fait selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ... La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local
Lire la suite'urbanisme . Par deux délibérations, la commune de Pertuis a, d’une part, « prescrit la révision du plan d’occupation des sols de la commune et sa mise en forme de plan local d’urbanisme », et d’autre part ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... gestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les ... précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'informations : les habitants y perdent parfois des souvenirs
Lire la suiteinondable. En l’espèce, un maire a délivré un permis de construire pour une construction qui sera située en zone inondable. Le juge des référés du tribunal administratif a condamné la commune à verser à
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Lire la suiteété empêchés, par la présence des bêtes, de jouir pleinement de leur propriété. Un dommage qu’ils chiffrent à 83 761,12 euros – somme que la commune et son assureur leur devraient. Deux
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... Le Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas
Lire la suitedirection des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants et du Centre national de la fonction publique territoriale, la
Lire la suiteSéverine Cattiaux, Les bons offices d’une appli cartographique des vulnérabilités ... "Confrontée à des menaces majeures, la métropole dispose, depuis 2017, d’un service « mission risques »." Par Séverine Cattiaux, La Gazette des communes du 10 avril 2024 [article payant] [Lien
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