INTA2135331D ... relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire
Lire la suitecommunes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil d'administration de définir les critères de répartition des contributions
Lire la suiteJUST2115243D ... Le texte "autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux acteurs d'échanger les informations nécessaires à l ... portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le
Lire la suiteJUSD2304690D ... Notice : en cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui transforme la contravention de 5e classe réprimant l'outrage sexiste ... relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
Lire la suiteLes applications du croquis sont nombreuses et le SDIS 49 a choisi d’élargir et d’utiliser cet outil dans différents domaines : la prévention avec la Prévention Appliqué à l’Opération, la formation
Lire la suiteTREV2132528D ... renforcement de la résilience face à ses effets. sur les enquêtes techniques qui définit la procédure d'ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du bureau d ... relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
Lire la suiteTREL2304514D ... Notice : le décret pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Il permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une ... portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
Lire la suiteSPRZ2222698D ... "le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à ... instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Lire la suiteINTE2111742D ... "Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité. impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la ... portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Lire la suiteINTE2111742D ... "Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité. impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la ... portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Lire la suite