, de se rapprocher des procédures en vigueur pour les salariés du privé avec les CPAM (transmission dématérialisée des avis d'arrêt de travail et transmission aux CPAM de la totalité des données ... octobre 2021, d'un référentiel de rémunération de la filière. Enfin, le plan santé au travail dans la fonction publique devrait permettre de poursuivre et d'amplifier les actions, en vue d'améliorer l ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... dépenses locales. Les collectivités, et notamment les départements, assument aujourd'hui les deux tiers du coût de la protection civile en France... Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a, à titre d ... ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Elle relève notamment que le développement d'un volet maîtrise de la dépense est à encourager ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suitePrévention des inondations, notamment en ruralité ... , ce qui est légitime. Cependant, elle lui demande quels outils sont ou peuvent être proposés pour permettre aux élus locaux de mener les travaux et les réflexions avec les parties prenantes, afin de ... faciliter la prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d'inondation. Dans les Hauts-de-France, nos services sont pleinement mobilisés sur ces actions ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteà leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au CEC et à la validation d'acquis d'expérience, élargir la possibilité pour un salarié de demander un congé de citoyenneté en faveur d
Lire la suiteMalaise persistant chez les sapeurs-pompiers ... , dont l'engagement au service de nos concitoyens force le respect, sont sur tous les fronts et doivent faire face à une sursollicitation en intervenant parfois, et de plus en plus souvent, pour accomplir ... quelques-unes sur lesquelles la ministre de la santé et moi-même sommes convenus d'avancer : par exemple, la création de postes de coordinateurs ambulanciers pour limiter les carences en ambulances, aujourd
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... 'inscrit dans le temps long. Les agents ONF y ont toute leur place. Seuls ces agents peuvent avoir la connaissance fine du terrain et l'expertise. Ils ont en réalité de moins en moins les moyens de le faire et d ... 'ONF de la visibilité et des perspectives soutenables, assurer un retour progressif à l'équilibre financier en associant toutes les parties prenantes et lui donner des outils pour mieux maîtriser à l ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 572
Lire la suitede mettre en œuvre des actions écologiques par le biais d'outils contractuels non imposés tels que les contrats et les chartes Natura 2000. Lorsqu'un signataire s'engage dans l'un de ces outils, il s ... en compte les enjeux locaux dans l'atteinte des objectifs de conservation des sites Natura 2000 et d'éviter que des formalités administratives ne soient inutilement requises. La même logique de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suiteMoyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours ... » ou une aberration écologique. Les véhicules lourds des SDIS n'ont en effet pas d'alternative. Alors que le rapport sur le financement des SDIS commandé à l'inspection générale de l ... ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Elle relève notamment que le développement d'un volet maîtrise de la dépense est à encourager ... Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteUrgence médicale en milieu rural ... 'apprécier pleinement les conditions de travail liées à l'altitude, à l'espace, aux moyens de déplacements, à l'organisation de la vie sociale et humaine d'un territoire, aux conditions climatiques mais aussi à la
Lire la suiteSystèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... celui de la Gironde, mais aussi performants pour les estuaires plus étroits, - la réalisation d'un projet de recherche-développement commun à Météo-France et au SHOM, avec l'appui de l'État, dénommé ... Question N° : 3461 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
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