'incendie, qui prendra la forme d'un arrêté. En second lieu, sur le fond, sachez, monsieur le sénateur, que la réforme a pour objet de définir le plus précisément possible le rôle de chacun des différents
Lire la suitedivers préjudices. La Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement et a condamné la commune de Courbevoie à verser une certaine somme. La commune de Courbevoie a formé un pourvoi en cassation
Lire la suitepréfet pourra être autorisé par le président du tribunal de grande instance, saisi en la forme des référés et statuant sous 48 heures, à faire procéder à la destruction des constructions édifiées de façon
Lire la suite'emploi en temps utile. Ces mesures pourront prendre la forme de la suppression des épreuves non compatibles avec le respect des consignes sanitaires, ou leur adaptation, lorsqu'elle est possible, pour en
Lire la suite'amélioration de la situation sanitaire a conduit le Gouvernement à faire évoluer récemment le dispositif de prise en charge des agents et salariés considérés comme vulnérables susceptibles de développer des formes
Lire la suite, dernière année d'application du dispositif dans sa forme actuelle. Enfin, s'agissant du bilan de l'application des contrats de maîtrise de la finance publique prévu au VIII de l'article 29 de la loi de
Lire la suitesignataires des chartes dans chaque département devront définir les meilleurs moyens de procéder à cette information qui peut prendre plusieurs formes. L'arrêté étend aux personnes travaillant régulièrement à
Lire la suiteêtre fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel. Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas envisagé, à ce stade, de modifications des règles en vigueur sur un éventuel assouplissement du
Lire la suiteformés et immédiatement disponibles. D'autres pays ne s'y sont d'ailleurs pas risqués afin de préserver la résilience de leur système de soins et ont préféré la concertation avec les principaux concernés
Lire la suitesapeur-pompier venait à être remis en cause ce sont toutes les formes d'engagement citoyen qui s'en trouveraient ébranlées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement
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