fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus
Lire la suiteArrêt du 30 avril 2014 de la première chambre civile de la Cour de cassation ... Dans un arrêt rendu le 30 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation énonce qu'un médecin est tenu, en vertu de l' article R. 4127-5 du Code de la santé publique , d'exercer sa
Lire la suiteArrêt du Conseil d'Etat du11 avril 2014, requête n° 360759
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2227382A Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités
Lire la suite’appel. ---------- Une boucherie a fait l’objet d’une fermeture administrative par voie d’arrêté municipal pour non « conformité avec les prescriptions fixées par la règlementation en matière d'établissements recevant du ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise). NOR : IOMA2305105D Décret ... ). Une note d'information du 27 janvier 2017 actualisait en effet la traduction des exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412347A Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... . 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412817A Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... prévoit, dans son article 2, de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus par ... générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la ... évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d'euros sont ainsi dépensés chaque année
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite