discours sur cette montée en puissance vise à décrire l'expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L'heure est venue d
Lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental fait le point sur l'évolution de la législation fiscale, et les mesures prises pour réduire les déficits publics au fil des décennies. Il aborde
Lire la suiteJuris Europe défense est une lettre électronique de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) qui retrace l'actualité juridique et institutionnelle de l'Union européenne intéressant la Défense
Lire la suiteDéveloppé à Metz, le « Rescue Code 112 » est un code à flasher qui contient des informations médicales sur son porteur. Il peut être conservé sous forme de bracelet ou collé à un casque moto. L
Lire la suiteDécret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura (NOR: INTA1803701D) Cette opération a pour objet d'établir une
Lire la suiteLa loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Elle s'inscrit pourtant dans le droit fil des évolutions statutaires apportées par les lois du
Lire la suiteLe débat qui fait rage autour de la responsabilité des fabricants de vaccins a ressuscité l’intérêt d’étudier les liens entre causalité juridique et causalité scientifique, et a montré finalement
Lire la suitesera prochainement au tour des députés d'éplucher ce texte régalien. Pour l'essentiel, le projet de loi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont "plus de la moitié, 8
Lire la suite; rappelle la responsabilité première qui incombe aux États membres en ce qui concerne la protection de leurs populations, de l’environnement et des biens, y compris du patrimoine culturel ; [...] invite la la
Lire la suite« masculinistes » célébrant la virilité, etc. Les dérives sectaires concernent désormais des mouvements sociaux ou politiques jusqu’ici étrangers à tout sectarisme. Un domaine aussi banal que le
Lire la suite