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Lire la suite522 accidents corporels. Ces accidents ont tué 3 477 personnes (dans les 30 jours suivant l’accident) et en ont blessé 72 645 (dont 27 187 ont été hospitalisées). Chaque jour, nous faisons état en France d
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Lire la suiteDans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret portant création du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et un décret portant création d
Lire la suitepropositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation jugées nécessaires en termes de sens, statut, formation et gestion RH
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