requête motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction, peut, par décision motivée, autoriser que les déclarations de cette personne soient recueillies sans que son identité apparaisse dans
Lire la suiteparticulièrement mouvementé pour les soldats du feu. En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de
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Lire la suitealors appliqué, non pas directement l’article 2262 du code civil, mais « les principes dont s’inspire » cette disposition. Ce qui fait qu’il peut juger implicitement dans l’arrêt du 12 avril 2013 que la
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Lire la suite-pompiers volontaires, responsable d'un centre de secours ; 28 ans de services. M. Colin (Gérard, Roger, Paul), maire de Veauville-Lès-Quelles (Seine-Maritime), président d'une communauté de communes, ancien sapeur
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