Le détachement dans la fonction publique, et plus particulièrement dans la fonction publique territoriale, place le fonctionnaire hors de son emploi ou de son corps d’origine afin qu’il exerce des ... Question Prioritaire de Constitutionnalité : le détachement de fonctionnaire confronté à la liberté contractuelle
Lire la suiteLes auteurs font un constat : "Jamais une crise sanitaire n’a eu un impact financier et économique aussi important". Ils considère qu'il "est essentiel qu’un état de « catastrophe économique » soit ... Proposition de résolution n° 2760 reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
Lire la suiteLa sortie de l'état d'urgence sanitaire prend fin ce mardi 1er juin 2021. En ce sens, le Parlement a adopté une loi qui organise la sortie de l'état d'urgence en autorisant le gouvernement à prendre ... relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Lire la suiteou aider à accomplir des missions nécessaires en tant de crise qui sont principalement : - l'aide à la distribution des aliments et repas à l'égard, notamment des plus démunis ; - la garde d ... Création d'une réserve civique dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Lire la suiteRapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements n°706 (2019-2020) - 15 septembre 2020 ... De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement
Lire la suiteLes caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale ... La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de
Lire la suiteLes assureurs du Royaume-Uni ont toujours fait preuve d'une imagination débordante dès lors qu'il s'agit de mettre en place un contrat d'assurance destiné à garantir un risque original, ou inédit ... La détermination de la garantie d'assurance. Le rôle de la loi
Lire la suiteL'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d ... Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d ... Question écrite n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4561
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l’État ... Décentralisation, services déconcentrés, État territorial… autant de notions récentes en comparaison de la longue évolution de l’administration de nos territoires
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