Un rapport a été rédigé par la commission mixte paritaire (CMP) visant à proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019 ... Projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019
Lire la suiteLe dernier ouvrage de Jean-Louis Le Moigne "Veille épistémologique et civique" signifie l'activité normale de citoyens s'assurant de la légitimité des connaissances que chacun "actionne et ... EXERCICES CITOYENS DE VEILLE ÉPISTÉMOLOGIQUE - En bonne intelligence de la complexité
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) lequel permettra « la mise à disposition de 5,1 milliards d'euros pour accroître la résilience des systèmes de santé et ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 09/03/2021
Lire la suiteAprès le commentaire de cet arrêt dans le dernier Hebdo juridique, Le Lcl Sacha DEMIERRE nous livre sa propre analyse l'arrêt Val de Garonne ainsi que la portée qu'il lui confère pour le paiement ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suiteCe projet de loi est débattu d'abord par le Sénat (jeudi 19 mars), puis par l'Assemblée nationale (le lendemain). Cette dernière doit d'abord se prononcer sur le projet de loi de finances ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiterecevant du public au 1ierjanvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n'avait été prévu. Il convenait donc de redonner des perspectives ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose la création d'un état de catastrophe sanitaire "permettant, dans l’avenir, d’apporter une réponse plus rapide, plus efficace et plus coordonnée face à ce type de ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteAlors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suiteUne instruction de la direction générale des finances publiques commente l'arrêt du Conseil d'État en date du 8 février 2012 (CE, ass., 8 févr. 2012, n° 340698, Ministère du budget, des comptes ... CONTROLES DE JUSTIFICATION DU COMPTABLE PUBLIC EN MATIERE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
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