Le Parlement européen vient de rejeter un amendement de la Commission qui prévoyait pour les pouvoirs publics une pénalité forfaitaire de 5% de la somme due, s’ajoutant aux intérêts de retard ... Refonte de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
Lire la suiteUne proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs. Le premier article ratifie l ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
Lire la suiteCette année, les rencontres nationales ont porté sur le thème de l’interservices à travers la pratique du retour d’expérience. Plusieurs collaborations ont pu être valorisées lors de ces journées et ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suiteLe tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi 16 janvier 2013 la requête d'une société horticole contre un plan local d'urbanisme (PLU) révisé, voté en décembre 2012 par la commune de Saint ... CHANTIER DE STOCKAGE DE DECHETS NUCLEAIRES (ICEDA) DANS L’AIN : UN RECOURS REJETE
Lire la suiteLe CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales. Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence ... Les métier de la prévention et de la sécurité vus par le CNFPT
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suiteUn rapport a été rédigé par la commission mixte paritaire (CMP) visant à proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019 ... Projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019
Lire la suiteLe dernier ouvrage de Jean-Louis Le Moigne "Veille épistémologique et civique" signifie l'activité normale de citoyens s'assurant de la légitimité des connaissances que chacun "actionne et ... EXERCICES CITOYENS DE VEILLE ÉPISTÉMOLOGIQUE - En bonne intelligence de la complexité
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) lequel permettra « la mise à disposition de 5,1 milliards d'euros pour accroître la résilience des systèmes de santé et ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 09/03/2021
Lire la suiteAprès le commentaire de cet arrêt dans le dernier Hebdo juridique, Le Lcl Sacha DEMIERRE nous livre sa propre analyse l'arrêt Val de Garonne ainsi que la portée qu'il lui confère pour le paiement ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
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