La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par un arrêt du 13 mai 2014. L’exercice de ce droit résulte de l’application du droit européen de la protection des
Lire la suiteL'AJFP, dans son numéro 05/2024, a publié un dossier intitulé « Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités », constitué des articles suivants : - L'intelligence artificielle
Lire la suiteLa loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données
Lire la suite'Europe est incapable, selon eux, « de répondre aux besoins essentiels des populations en termes de masques de protection notamment ». La crise actuelle à la fois sanitaire et économique constituent, pour ces
Lire la suiteLa Commission européenne (CE) encourage le dialogue social entre les partenaires sociaux, qui sont les représentants des organisations syndicales et patronales européennes. Les partenaires sociaux
Lire la suitetitre, l'essentiel du rapport français est consacré aux mesures prises pour assurer la sûreté des réacteurs électronucléaires ; toutefois, la France a souhaité élargir le domaine couvert par ce sixième
Lire la suite’imposent les directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE autorise-t-elle les États membres à prescrire des exigences de sécurité, et le cas échéant à quelles conditions et dans quelles limites, applicables
Lire la suitefonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Il revient également sur l’engagement des employeurs publics, toujours plus nombreux à s’impliquer dans
Lire la suitedifficulté. Il est le fruit d’une consultation nationale ayant recueilli environ 15 000 propositions en 2023 et a pour ambition d’atteindre « un double objectif au service des associations et de leurs
Lire la suitecontinuer son activité sans interruption, « pour défendre l’intérêt général et garantir l’État de droit ». Cet organe a été sollicité sur des sujets divers tel que « libertés publiques, environnement, santé
Lire la suite