Ce premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. La quasi-totalité des mesures réglementaires qui ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2020 a été adopté le 19 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale. Depuis le 21 novembre, il est examiné par le Sénat. Celui-ci a déjà rendu ... Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Sécurité civile) étudié par le Sénat
Lire la suiteProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 ... Projet de loi et proposition de résolution relatifs à la sécurité civile
Lire la suiteAu vu des inondations dans le Var et le Sud-Ouest, la question résonne d'une actualité brûlante : l'Ile-de-France serait-elle pour sa part prête à affronter une crue ? Trois ans après avoir sondé ce ... Inondations : la vulnérabilité de l'Ile-de-France mise à nu
Lire la suitescientifiques encourageantes en dépit des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, il est temps de prévoir la période d’après. Ce projet de loi un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suitesocialiste du Sénat a évoqué les différents moyens de son recours : - l'adoption par voie d'amendement du mode de scrutin des conseillers territoriaux : « cela revient de fait à un détournement de procédure ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suiteAlors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute ... L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
Lire la suitetrois premiers vaccins, « le vaccin Janssen sera administré en une dose unique, aux adultes âgés de 18 ans et plus ». La particularité de ce vaccin est qu’il « est basé sur un adénovirus, un virus ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 11/03/2021
Lire la suiteIl est proposé " de mieux circonscrire la notion de débroussaillement, en la définissant de manière plus exhaustive, pour mieux faire apparaître la nécessité de travailler sur tous les végétaux, y ... Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Lire la suiteEn juillet dernier, après un incendie dramatique, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, avait pris l’engagement devant les parlementaires de lancer avant la fin ... Lancement de la Campagne nationale de prévention incendie : un incendie domestique toutes les 2 minutes
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