’idée est que les services de secours pourront flasher le code à l’aide d’un smartphone et obtenir des informations sur l’identité de la victime, ses antécédents et allergies, son groupe sanguin, et les
Lire la suiteDans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir
Lire la suiteintérieure et de la sécurité civile un instrument juridique opérationnel et simple d'emploi. Il est également destiné à rassembler les nombreuses normes législatives qui se rapportent à ce thème, dans un
Lire la suite’environnement. Tempêtes, canicule, inondations, accidents industriels, etc. : les catastrophes ne manquent pas, qui rappellent aux collectivités leurs devoirs en la matière. Ce guide, issu des conclusions d’un groupe de
Lire la suitepropositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation jugées nécessaires en termes de sens, statut, formation et gestion RH
Lire la suite, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La première vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat et la seconde vise la création d’une Haute
Lire la suiteL’exploitant d’une installation classée est tenu, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, de remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l
Lire la suiteUn violent tremblement de terre entraînant un tsunami a touché Marseille et ses environs… Le Pôle Risques était au coeur d'un exercice européen de sécurité civile qui s'est déroulé du 8 au 11
Lire la suiteAdoption d'une résolution européenne : Instrument de réciprocité sur les marchés publics (résolution européenne) : Texte adopté n° 93 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0093.asp
Lire la suitede la réparation des atteintes à l’environnement, les débats ont aisément confirmé les résultats des questionnaires : le droit de l’environnement est devenu d’une complexité excessive, due moins à sa
Lire la suite
