soutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés
Lire la suiteÀ en croire les statistiques dévoilées par les deux derniers rapports de l’observatoire SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales, le législateur aurait atteint son objectif d
Lire la suitePris en application de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122-15 du Code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141-1, L
Lire la suiteLe régime juridique des temps intermédiaires entre le temps de travail et le temps de repos demeure obscur à maints égards. Tel est le cas du du temps passé par les chauffeurs routiers pendant les
Lire la suiteLes 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Alors que les rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suitele corps des sous-préfets. Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe) M. Jean-Christophe BOUVIER
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Ce numéro de rentrée fait une synthèse des publications estivales du journal officiel complétées par quelques décisions juridictionnelles dans
Lire la suitefemmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs des SDIS Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’Hebdo juridique d’aujourd’hui vous fait état de la diversité des branches du droit de la sécurité civile : de la coopération
Lire la suite