Quelques 430.000 logements d'Ile-de-France, soit près de 8% de l'habitat, sont menacés en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris en 1910, selon un rapport publié lundi 2 décembre, une ... 430.000 logements menacés en Ile-de-France en cas de grande crue
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act ... LE PRINCIPE DE LA REORIENTATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EST CONFORME A LA CONSTITUTION
Lire la suiteDans ses trois propositions de directive de décembre 2011 tendant à réformer le droit européen de la commande publique, la Commission a inséré un article intitulé « relations entre pouvoirs publics ... L'EXCEPTION DE COOPERATION ENTRE AUTORITES PUBLIQUES EN DROIT EUROPEEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lire la suiteLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2020 a été adopté le 19 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale. Depuis le 21 novembre, il est examiné par le Sénat. Celui-ci a déjà rendu ... Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Sécurité civile) étudié par le Sénat
Lire la suiteCe premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. La quasi-totalité des mesures réglementaires qui ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suiteProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 ... Projet de loi et proposition de résolution relatifs à la sécurité civile
Lire la suiteAu vu des inondations dans le Var et le Sud-Ouest, la question résonne d'une actualité brûlante : l'Ile-de-France serait-elle pour sa part prête à affronter une crue ? Trois ans après avoir sondé ce ... Inondations : la vulnérabilité de l'Ile-de-France mise à nu
Lire la suitescientifiques encourageantes en dépit des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, il est temps de prévoir la période d’après. Ce projet de loi un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suitesocialiste du Sénat a évoqué les différents moyens de son recours : - l'adoption par voie d'amendement du mode de scrutin des conseillers territoriaux : « cela revient de fait à un détournement de procédure ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
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