La réforme des polices spéciales de l'environnement, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit de faire une place plus grande au mécanisme de la transaction pénale. Ce point suscite des
Lire la suiteChaque année, malgré les campagnes de vaccination auprès de certaines clientèles vulnérables, les épidémies de grippe sévissent. Comment savoir si l'on risque d'être contaminé ? En fréquentant
Lire la suiteLe centre de ressources du Cyprès a sélectionné pour vous, les textes réglementaires parus dans le domaine des risques et de l’environnement durant le mois de janvier et février 2013.
Lire la suiteEn raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas par l
Lire la suiteMême fondée sur une appréciation de la manière de servir d’un fonctionnaire, la décision de ne pas renouveler son détachement peut être prise sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suiteJuris Europe défense est une lettre électronique de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) qui retrace l'actualité juridique et institutionnelle de l'Union européenne intéressant la Défense
Lire la suiteJuris Europe défense est une lettre électronique de la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) qui retrace l'actualité juridique et institutionnelle de l'Union européenne intéressant la Défense
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... 'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suiteUsage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif
Lire la suite