Dans un communiqué de presse du 6 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle participait avec la Banque européenne d’investissement (BEI) au financement à la hauteur de 75 millions d ... Pour le développement de vaccins et l'expansion de leur fabrication
Lire la suiteLes auteurs proposent de « réorienter la commande publique afin de s’assurer que 75 % de la commande publique soit réservée aux entreprises produisant les médicaments et dispositifs médicaux en ... Proposition de loi n° 2851 pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne
Lire la suiteLes décisions du procureur de la République en matière d’effacement ou de rectification de données contenues dans le fichier « traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) peuvent faire l’objet d ... L’effacement de données du fichier de traitement des antécédents judiciaires relève du juge administratif
Lire la suiteLe prévenu, qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a violé de façon manifestement délibérée une obligation ... Faute de mise en danger délibérée : la certitude du lien de causalité au second plan ?
Lire la suiteCe dossier synthétique fait le point sur l'évolution de la sécurité civile depuis le vote de la loi de modernisation de 2004. On y trouve également un accès aux principaux rapports et discours qui ... Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
Lire la suiteIl est possible de mettre fin à une suspension et de stopper la rémunération du fonctionnaire pour absence de service fait, si l'agent fait l'objet d'une incarcération ou d'une mesure de contrôle ... PEUT-ON METTRE FIN A UNE MESURE DE SUSPENSION POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT ?
Lire la suitePar lettre du 6 juin 2013, le président de l'Observatoire de la laïcité a sollicité un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur « les voies et moyens d'une bonne ... Avis de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a soulevé des questions d’ordre éthique. En effet, un ensemble de mesures destinées à lutter contre l’épidémie ont été adoptées. Rapidement, les familles ont été refusées ... Proposition de loi n° 3038 pour une éthique de l'urgence
Lire la suiteEn application de l'article 1134 du Code civil, l'accord donné par une personne pour la diffusion de son image ne peut valoir accord pour la divulgation de ses nom et grade. En l'espèce des ... L'AUTORISATION DE DIFFUSER SON IMAGE N'IMPLIQUE PAS CELLE DE DIVULGUER SON NOM
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l ... Réunion: le conseil général demande l’extension de l’arrêté de catastrophe naturelle
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