La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteAux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des ... Exit, l’avant-projet de loi de décentralisation en date du 27 novembre… Marylise Lebranchu n’en fait pas une base de travail pour son nouveau round de consultation auprès des associations d ... Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... L’article L. 113-5 du code des assurances dispose que « lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteM. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité pour une communauté de communes d'obtenir la compétence ... Question écrite n° 10851 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2616
Lire la suite"Confrontées à des difficultés de recrutement, les collectivités territoriales explorent de nouvelles voies pour conforter, ou restaurer, leur attractivité en tant qu’employeuses. Technique
Lire la suiteArrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ... Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la FNSPF
Lire la suiteL'Agence européenne des produits chimiques vient de créer sur son site une nouvelle section dédiée au plan de mise en oeuvre de la feuille de route pour 2020 sur les substances extrêmement ... Comment suivre l'évolution de la feuille de route sur les SVHC ?
Lire la suiteArrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1701176A Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêtés du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteTrès attendue, la circulaire du 4 janvier 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" met en place les premières mesures issues de la conférence ... UNE CIRCULAIRE PRECISE LE CONTENU DES PROJETS TERRITORIAUX DE SORTIE DE L'HIVER
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