entériné le texte du gouvernement sans le modifier. Ce projet de loi (V. AJDA 2011. 482 ) faisait suite à la censure par le Conseil constitutionnel d’un article et du tableau annexé au projet de loi de
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Lire la suite"La DGAFP publie deux référentiels visant à favoriser la conclusion d’accords collectifs et l’élaboration de chartes en matière de QVCT dans la fonction publique
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