À l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... Il convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suiteLa politique nationale et les orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024 ... Des instructions portant sur la « politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » viennent d’être adoptées par la ... Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 décembre 2021
Lire la suite, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR ... Le 18 octobre 2007, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal ont signé à Velsen (Pays-Bas) le traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE). Cet instrument ... CREATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE EUROGENDFOR : RATIFICATION D'UN TRAITE
Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... Dans cette importante décision du 27 février 2013 destinée à être publiée au Bulletin, la première chambre civile précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être retenue ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... insertion au rapport public annuel de 2005 sur les premières années de la départementalisation des services d’incendie et de secours. Cette nouvelle enquête revient sur le sujet avec davantage de recul : les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... avec un camion civil afghan. Le capitaine avait été cité devant le tribunal correctionnel de Paris en tant que prévenu du chef de blessures involontaires aggravées. Le tribunal l’avait relaxé et, se ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suitePar Rodolphe Mésa maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Lille-Nord de France (Ulco – LARJ EA 3603) ... Par deux décisions rendues en janvier et mars 2014, la chambre criminelle précise son interprétation de l’article 121-3 du Code pénal en matière de délits non-intentionnels. Dans la première espèce ... Précisions sur la faute caractérisée et la causalité directe en matière de délits non-intentionnels contre les personnes
Lire la suiteDécret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales ... C’est une des dispositions les plus contestées par les collectivités territoriales de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle administration territoriale de la République qui va entrer en vigueur ... Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
Lire la suiteRapport d'information de MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales ... Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l ... Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
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