Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le ... “Je crois que c’est à portée de mains, que nous pouvons donner à Marseille, Marseille-Provence, tout son rayonnement et donner vie à tous les projets”, a lancé Jean-Marc Ayrault, venu dans la ... LE PROJET DE METROPOLE MARSEILLAISE “A PORTEE DE MAINS”, ASSURE JEAN-MARC AYRAULT
Lire la suiteLe 7 janvier 2014, la chambre criminelle avait déjà jugé dans la même affaire que constituait « un procédé déloyal de recherche de preuves » la sonorisation des geôles de deux gardés à vue (Cass ... été placés en garde à vue. Sur le fondement des articles 706-92 à 706-102 du Code de procédure pénale , le magistrat instructeur avait autorisé par ordonnance la mise en place d'un dispositif de ... Les écoutes en garde à vue constituent définitivement un procédé déloyal de recherche de preuves !
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... Recours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suiteLa politique nationale et les orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024 ... Des instructions portant sur la « politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » viennent d’être adoptées par la ... Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 décembre 2021
Lire la suiteJustifie sa décision, la chambre de l’instruction qui confirme l’ordonnance de non-lieu portant condamnation pour constitution de partie civile abusive, dès lors qu’il est fait mention des faits ... En l’espèce, une femme avait été verbalisée pour non-respect de la signalisation en application d’un arrêté municipal. Les recours qu’elle avait exercés avaient débouché sur un classement sans ... Constitution de partie civile abusive : modalités du prononcé de l’amende civile
Lire la suiteM. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... Il convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... insertion au rapport public annuel de 2005 sur les premières années de la départementalisation des services d’incendie et de secours. Cette nouvelle enquête revient sur le sujet avec davantage de recul : les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suite, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR ... Le 18 octobre 2007, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal ont signé à Velsen (Pays-Bas) le traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE). Cet instrument ... CREATION DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE EUROGENDFOR : RATIFICATION D'UN TRAITE
Lire la suitePar Rodolphe Mésa maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Lille-Nord de France (Ulco – LARJ EA 3603) ... Par deux décisions rendues en janvier et mars 2014, la chambre criminelle précise son interprétation de l’article 121-3 du Code pénal en matière de délits non-intentionnels. Dans la première espèce ... Précisions sur la faute caractérisée et la causalité directe en matière de délits non-intentionnels contre les personnes
Lire la suite