Une organisation rénovée de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie à compter du 1er janvier 2014 ... Un pas de plus vers l'indépendance Les 26 et 27 juillet derniers, se sont tenues à Nouméa les Assises de la sécurité civile. Lors de ces deux journées, représentants institutionnels, universitaires ... LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA SECURITE CIVILE A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Lire la suiteUn adjoint ayant reçu délégation pour signer toutes les décisions relevant du code de l’urbanisme est habilité à signer l’arrêté accordant un permis de construire tenant lieu de l’autorisation de ... Était en l’espèce contesté un arrêté accordant un permis de construire portant sur l’extension d’un ERP, signé par un adjoint ayant reçu délégation pour signer, au nom du maire, « toutes décisions ... Délégation de signature et permis de construire un établissement recevant du public
Lire la suiteM. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteJohanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen, Recueil Dalloz 2014 p. 2121 ... L’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Lire la suiteRapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ... L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s ... « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation »
Lire la suiteDans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les ... ». Toutefois, des recommandations formulées « visent à garantir des effets plus systématiques ». Ainsi, des instances « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles », s ... DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : " DES ECARTS ENTRE GARANTIES JURIDIQUES ET REALITES DE TERRAIN"
Lire la suiteLe projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le ... “Je crois que c’est à portée de mains, que nous pouvons donner à Marseille, Marseille-Provence, tout son rayonnement et donner vie à tous les projets”, a lancé Jean-Marc Ayrault, venu dans la ... LE PROJET DE METROPOLE MARSEILLAISE “A PORTEE DE MAINS”, ASSURE JEAN-MARC AYRAULT
Lire la suiteA l'orée d'une réforme d'ampleur de la procédure applicable devant la Cour de Strasbourg, l'AJ Pénal fait le point. ... Les 18 et 19 février à Interlaken (Suisse) s'est tenur une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suiteLe 7 janvier 2014, la chambre criminelle avait déjà jugé dans la même affaire que constituait « un procédé déloyal de recherche de preuves » la sonorisation des geôles de deux gardés à vue (Cass ... été placés en garde à vue. Sur le fondement des articles 706-92 à 706-102 du Code de procédure pénale , le magistrat instructeur avait autorisé par ordonnance la mise en place d'un dispositif de ... Les écoutes en garde à vue constituent définitivement un procédé déloyal de recherche de preuves !
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... Recours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
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