Rapport d'information du 18 septembre 2013 pour contrôle de l'application de la mise en oeuvre de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)