’Arnay-le-Duc qui a autorisé l’édification d’un laboratoire industriel à une société à responsabilité limitée. Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en annulation du permis de construire. Le ... sapeurs-pompiers et leurs familles soient ainsi abandonnés et que leurs pathologies ne soient pas reconnues comme maladie professionnelle. L'État doit prendre ses responsabilités et permettre aux sapeurs
Lire la suitedéclinaisons locales : le règlement départemental de DECI (RDDECI) et le schéma communal de DECI (SCDECI). Cette réforme vise à protéger d’abord les personnes et les biens, puis les zones à défendre et les
Lire la suitedroit commun de la responsabilité civile, avait la qualité de tiers à l’égard du stagiaire ». La chambre sociale juge que la cour d’appel a fait l’exacte application des textes. Elle se réfère à l
Lire la suite, conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars
Lire la suite, sont également concernés les emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (statuts d'emplois de responsabilité). Pour la fonction publique hospitalière, sont visés
Lire la suiteconcessionnaires d'autoroutes est globalement saine, cette situation fait peser une responsabilité supplémentaire sur les professionnels des services départementaux d'incendie et de secours et au final un doute sur
Lire la suiteproduction normative de l’État sera simplifiée et allégée, affirme Jean-Marc Ayrault. Pour restaurer la responsabilité des acteurs, troisième axe retenu, un comité interministériel de modernisation de l
Lire la suite’une collectivité territoriale n’est pas mentionné en tant que tel au 8° de l’article L. 231, si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles exercées
Lire la suitecause de la responsabilité du gouvernement en modifiant les conditions de dépôt et d’adoption d’une motion de défiance dite «constructive». D’autre part, il met fin à la possibilité de renverser chaque
Lire la suiteagents et les employeurs n’ont pas toujours les mêmes, certains objectifs peuvent être communs, comme l’adéquation des compétences aux responsabilités confiées. Les bourses de l’emploi fonctionnent mal
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