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Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication du ... Question écrite n° 24357 posée par M. Daniel GREMILLET (des Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteLes 29 décès consécutifs à la tempête Xynthia ont conduit le juge pénal à rechercher des responsabilités. Le 12 décembre dernier, le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a rendu un jugement qui ... décembre dernier par le Tribunal des Sables-d’Olonne. Les lignes qui suivent n’ont certainement pas la prétention de commenter de manière exhaustive et technique les 314 pages dudit jugement, mais de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours avant le 1er ... 2023-16 Prévenir les risques… Quel que soit le domaine, la prévention occupe une place majeure. Elle permet d’anticiper les situations qui risquent d’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux ... publique en France et en Europe. Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et ... 'experts isssus des différents ministères, de la préfecture de police de Paris (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de ... Question N° : 11074 de M. Michel Zumkeller ( Union des démocrates et indépendants - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6677
Lire la suiteM. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus ... » ou de celle dite « active », dont font partie les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). La catégorie « active » n'est donc pas écartée du dispositif de départ anticipé à la retraite au titre des ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... mission auprès du préfet des Yvelines - M. LE PAGE (Ronan) . NOR : IOMA2230255D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
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