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Lire la suiteS'il n'a pas anticipé les situations de risque pouvant résulter des décisions prises par des entreprises de trvaux placées sous sa surveillance, le coordinateur en matière de sécurité commet une ... 'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales", Dr. pénal 2009. Et. 14.)
Lire la suiteSe saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé ... M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la forte dégradation de l'image des agence régionale de ... La crise sanitaire a mis en lumière les missions essentielles des agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation de la réponse sanitaire. Elle a également fait apparaître le besoin de ... Question écrite n° 21621 posée par M. Jean HINGRAY (des Vosges - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 ... Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteVers une nouvelle loi sur le financement des SDIS ? Fin janvier, le ministère de l’Intérieur a publié un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur
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Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication du ... Question écrite n° 24357 posée par M. Daniel GREMILLET (des Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... mission auprès du préfet des Yvelines - M. LE PAGE (Ronan) . NOR : IOMA2230255D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suiteLes 29 décès consécutifs à la tempête Xynthia ont conduit le juge pénal à rechercher des responsabilités. Le 12 décembre dernier, le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a rendu un jugement qui ... décembre dernier par le Tribunal des Sables-d’Olonne. Les lignes qui suivent n’ont certainement pas la prétention de commenter de manière exhaustive et technique les 314 pages dudit jugement, mais de
Lire la suitevisant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer Proposition de loi visant à l’harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions
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