nombreux enseignements sont à tirer de ce qui pourrait malheureusement être l'année de référence des sinistres et incendies compte tenu du réchauffement climatique. Au-delà des moyens qui nécessiteront une
Lire la suitequi exigent que les ouvrages, travaux ou aménagements ayant des incidences significatives sur l'environnement fassent l'objet d'études d'impact. Par ailleurs, compte tenu des nuisances dont peuvent
Lire la suite, en particulier les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence. Conformément aux termes de l'habilitation, l'ordonnance du 2 décembre 2020 précitée
Lire la suitepersonnes. La QPC n’a pas été transmise au Conseil constitutionnel car elle n’était pas nouvelle et ne présentait pas un caractère sérieux. Pour la Haute juridiction, le législateur n’était pas tenu de
Lire la suitele cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment,d’assurer, compte tenu
Lire la suitetravailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact ». Concernant le cas d’espèce, il est
Lire la suitereprésentatives. Une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011, au cours de laquelle toutes les organisations syndicales ont quitté la salle. Des réunions de travail ont ensuite été organisées
Lire la suite(environ 460-470 nageurs-sauveteurs des CRS déployés chaque été). À l'été 2016 encore, il a mobilisé 296 nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir à la surveillance des plages dans 67 communes. Compte tenu
Lire la suitetenu de leur apport fondamental à l'intérêt général et à la solidarité nationale. C'est dans ce sens que travaille le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en prenant notamment des mesures
Lire la suited’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L. 1424-2 de ce Code[16]. S’il procède à
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