civile et de sécurité économique concourant à la défense et à la sécurité nationale mais aussi sur l'ensemble du champ interministériel de la préparation et de la gestion de crise, compte tenu, notamment
Lire la suiteréglementaires antérieures durant la période transitoire maximale de 7 ans. Aussi, elle souhaite que lui soit précisée la position administrative à appliquer dans cette situation compte tenu de l'importance qui s
Lire la suitela mise en accessibilité, compte tenu de l'ampleur des travaux à envisager et de leur coût , il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rassurer les
Lire la suitedéclinaisons de directives européennes qui exigent que les ouvrages, travaux ou aménagements ayant des incidences significatives sur l'environnement fassent l'objet d'études d'impact. Par ailleurs, compte tenu
Lire la suitesecteur très rural comme le Saulnois, ces syndicats intercommunaux (S.I.) des centres de secours ont permis ces dernières années l'acquisition d'équipements, l'achat des tenues des jeunes sapeurs
Lire la suitedélivrance d'une autorisation de ce type, et compte tenu des nécessaires garanties de sécurité qui doivent être apportées aux sociétés assurant des missions de sauvetage et de secours, il lui demande de bien
Lire la suite'une autorisation de ce type, et compte tenu des nécessaires garanties de sécurité qui doivent être apportées aux sociétés assurant des missions de sauvetage et de secours, il lui demande de bien vouloir lui indiquer
Lire la suitetenu du diamètre des canalisations et de la pression nécessaires : un diamètre de 100 mm soit 60 m3/h ou un diamètre de 150 mm soit 120 m3/h. Cette contrainte de diamètre et de pression est problématique
Lire la suiteest menacée par l'éventuel éboulement d'un surplomb au-dessus du vide. Par ailleurs, des lieux habités se trouvent sur la parcelle inférieure et sont également concernés. Compte tenu de l'évolution des
Lire la suite, des lieux habités se trouvent sur la parcelle inférieure et sont également concernés. Compte tenu de l'évolution des fissures, le risque a été reconnu par une étude du Bureau de recherches géologiques
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