subventions, souligne la mission. "Le préfet du Var nous a dit que seulement 20% de la ligne budgétaire allouée en 2010 avait été utilisée," affirme Louis Nègre. "Sur les 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement
Lire la suiteIl convient, tout d’abord, selon le gouvernement, d’inscrire la modernisation dans la durée en conduisant une revue des politiques publiques. Sera, dès l’automne, engagé un travail d’évaluation de
Lire la suitepénal mal structuré (chaque police crée son infraction) et peu appliqué car mal connu et trop complexe. C’est au vu de ce constat que la ministre a déclaré son intention d’engager une action de
Lire la suite’agissant par exemple des définitions de la torture ou de la vente d’enfants. Le rapport témoigne d’un « engagement réel, bien que perfectible, du gouvernement » avec ces instances, indique la CNCDH. En effet, le
Lire la suiteengagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des
Lire la suite-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Mais il a renvoyé à un décret en
Lire la suite'attractivité du métier conduisant les jeunes à s'engager de façon altruiste. Un modèle qui permet de mobiliser très rapidement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en cas d'urgence, comme cela a pu être vérifié ... -pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à
Lire la suiteLa loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suite'accidents survenus au cours de l'année 2008, le SDIS a engagé une démarche d'équipement de ces véhicules. bloque la validation des contrôles techniques de ces véhicules puisque, pour ces engins (dont 59 sont encore ... dispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.
Lire la suitestatut et de la portée de ces documents car ils font référence, alors que les services de l'État émettent des avis simples. Cela engage, in fine, la responsabilité des élus qu'ils suivent ou non cet avis ... pour l'exercice de leur compétence, mais aussi à tout acteur concerné par un risque, par exemple une entreprise qui veut assurer la protection de ses employés et améliorer la résilience de son outil de
Lire la suite