La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement
Lire la suite'argent des amendes pour financer des protections pour empêcher l'ouverture illégale de ces bouches, protections que les municipalités n'auront donc pas à financer. Il lui demande quelle mesure il compte ... de ces phénomènes tout en permettant la protection des réseaux d'eau potable. Il résulte de ces travaux un ensemble de dispositions que le ministère de l'intérieur a diffusées aux préfets des
Lire la suiteprotection de la population régionale. Alors que la situation sanitaire de la région est l'une des moins bonnes de France, la population se verrait privée d'un moyen concourant à l'amélioration manifeste de sa
Lire la suite. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une iniquité dans le traitement de la protection de la
Lire la suitesalarié pour ceux exerçant (...) des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes (...). » Il est donc possible d
Lire la suitela sécurité de ses adhérents ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Aucune compétition n'est organisée dans cette activité et donc elle ne peut pas bénéficier de financements
Lire la suiteM. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitaires. S'il convient de saluer la
Lire la suite, n° 18NC00654, n° 18NC00651, n° 18NC00652, sapeurs-pompiers professionnels c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE
Lire la suitedocument évoque des retards dans la remise des rapports, le non-respect de demandes de mesures provisoires de protection etc. Par ailleurs, la ratification de plusieurs instruments reste attendue, parmi
Lire la suite'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ces textes font suite au comité interministériel aux droits des femmes et à l
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