Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a établi comme une priorité le renforcement de la prévention et de la protection contre les menaces terroristes nucléaires, radiologiques
Lire la suite'argent des amendes pour financer des protections pour empêcher l'ouverture illégale de ces bouches, protections que les municipalités n'auront donc pas à financer. Il lui demande quelle mesure il compte ... de ces phénomènes tout en permettant la protection des réseaux d'eau potable. Il résulte de ces travaux un ensemble de dispositions que le ministère de l'intérieur a diffusées aux préfets des
Lire la suiteM. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitaires. S'il convient de saluer la
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Lire la suite. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une iniquité dans le traitement de la protection de la
Lire la suitesalarié pour ceux exerçant (...) des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes (...). » Il est donc possible d
Lire la suite, n° 18NC00654, n° 18NC00651, n° 18NC00652, sapeurs-pompiers professionnels c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE
Lire la suite’une protection sur le plan pénal : il ne peut pas être poursuivi si son action s’avère proportionnelle au risque (article 122-7 du code pénal). Par contre, sa protection reste limitée sur le plan civil. Il est
Lire la suiteLes 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale
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