M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a encouragé la création de plans locaux intercommunaux (PLUi) en organisant un transfert de compétence des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitelutte contre l'incendie et sur la nécessité de créer une filière française des véhicules de lutte contre l'incendie. Il souligne que la situation du groupe Gimaex, dernier constructeur français d ... société SIDES pour son soutien financier et l'orientation vers la Banque publique d'investissement (BPI). Depuis mai 2016, un comité stratégique de la filière industrielle de sécurité civile, piloté par le
Lire la suiteconnaissances, partages de pratiques et d’expérience liés au Covid-19 dans le monde de la sécurité civile. Voici donc une sélection d'actualités relative à la gestion de cette épidémie. Ces articles sont
Lire la suiteattaque cet arrêté devant le tribunal administratif lequel annule cet acte par un jugement du 14 janvier 1992 au motif que la démission d'office ne pouvait intervenir alors que le SPV était en congé maladie
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... agents qui ont épuisé leurs droits à rémunération et sont en attente de la décision du comité médical, a été unanimement approuvé. Le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au
Lire la suiteL’action d’un témoin en cas d’urgence médicale peut être décisive pour la survie de la victime. Comment sensibiliser le citoyen aux gestes qui sauvent et faciliter son intervention ? Vincent Chriqui ... VIDEO : LE MAGAZINE DE LA SANTE - GESTES DE PREMIERS SECOURS
Lire la suite’impartialité des décisions prisent par ce même jury. Examinant les propos tenus par le membre du jury, la cour administrative d’appel a jugé qu’alors « même qu'elle était défendue dans le cadre d'un mandat syndical
Lire la suite'équivalent de 48 heures par semaine. Trois décisions récentes ont été rendues par le Conseil d’État et illustrent l’étendue de problématique. Dans la première affaire, un syndicat Sud SPP-PATS a contesté la
Lire la suiteReport de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques ... Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur le report de la révision du règlement ... M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, auteure de la question n° 243, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée dans le JO
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Martine Filleul. Ma question s ... 'efficacité des secours engagés sur le terrain dans de nombreux départements, notamment du nord de la France. Ensuite, nous devons prendre des décisions afin de nous doter de dispositifs nous permettant, à l ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
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