[Localtis] Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru ... "Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de
Lire la suiteen fonction dans les deux écoles mais aussi dans les services concernés de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, de la Défense, de la Police Nationale et de la
Lire la suiteTECHNOLOGIQUES ET NATURELS, OPTION GESTION DES RISQUES DE SÉCURITÉ CIVILE MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ CIVILE FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI DE CHEF DE GROUPEMENT FORMATION D’ADAPTATION A L
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sujet des violences sexistes et sexuelles, mis en avant notamment par des mouvements sociaux tels que le mouvement « #MeToo », est au coeur des politiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... que connaissent actuellement les centres d'appels d'urgence proviennent à la fois d'un accroissement structurel de l'activité des Samu, mais également de la situation épidémique hivernale. Plusieurs
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... Le projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) a pour objet de faire face à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... 'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les versements effectués par les entreprises ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suite