puissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... , qui, à chaque fois, ont été la cause de dommages très importants. Malgré la culture des risques, très présente au sein de notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes
Lire la suiteconseil d'administration qui disposera de compétences renforcées et à augmenter le poids des élus en son sein. A cet effet, la disposition envisagée prévoit que deux représentants des collectivités
Lire la suitetravail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Si le Gouvernement n'entend pas faire de la réalisation d'heures supplémentaires une alternative aux recrutements pour faire face aux besoins des administrations
Lire la suiteréellement prioritaires et à rendre l'organisation des services qui en sont chargés plus performants. Avant la réforme de l'administration territoriale de l'État et avant le vote de la loi Hôpital, patients
Lire la suite, et détermine les objectifs de couverture. Les SDACR sont révisés, à l'initiative du représentant de l'État dans le département ou du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
Lire la suiteconférence nationale des services d'incendie et de secours. C'est ainsi que la réforme s'est inspirée d'une proposition de l'administration évaluée à 25 millions d'euros. Les représentants des présidents de
Lire la suitedépart en retraite en application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Par ailleurs, la réglementation applicable aux données
Lire la suiteADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Une décision de refus d’un permis de construire a été confortée par le juge. ---------- En l’espèce, les requérants souhaitent
Lire la suitemai 2022, Centre hospitalier de l’agglomération montargoise, n°459011 ) STATUT Cumul d'emploi La Cour administrative d’appel de Nancy est amenée à se prononcer sur une décision d’un SDIS interdisant à ... permettant à la société de demander des comptes à l'Administration. Conformément au projet de réforme JF 2025, les 24 juridictions estiment que près de 75% de leurs recommandations sont suivies d ... /06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, Conseil d'État du 26 avril 2017, n° 406009 et 14 juin 2017, n° 391131 ; Conseil d'État, 8 janvier 2016, n° 385818). En outre, aucun
Lire la suitefonctionnaires continuent pendant cette période à être rémunérés par leur administration d'origine. Les END forment désormais une part importante des effectifs des institutions européennes et contribuent à leur ... représente aussi un levier d'influence important pour l'administration française. Le dispositif des experts nationaux détachés (END) repose sur la mise à disposition, pour une durée limitée, d'agents de droit
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