Permanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... , tenant compte des conseils du ministre de la prévention et de la santé pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première intention. La conséquence directe est que ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteMme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a déposé, au nom du Gouvernement, dans le cadre d'un dialogue fructueux avec le ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteSécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle ... les communes concernées, dans leur intégralité et dans un délai raisonnable afin que les sinistrés puissent engager des démarches de demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurance. Par ... caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols tout en s'assurant de leur lisibilité par les communes et les sinistrés. Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les
Lire la suite'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de formation, afin de permettre un meilleur taux de retour des moyens financiers ainsi mis à disposition. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement ... professionnels. Devant le succès de cette formation qui a atteint les objectifs pédagogiques pour les stagiaires et a permis d'améliorer le travail de la commission nationale de validation des acquis de l'expérience ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteLa révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux ... élus concernés et sans tenir compte des spécificités géographiques. Certaines villes déjà en difficulté ont vu leur situation empirer : perte d'attractivité et donc départ de familles, fermetures d ... retraite d'un fonctionnaire sur deux s'applique aux missions à la charge de l'État et a été rendu possible par des réformes de leurs conditions d'exercice. Aucun transfert de mission vers les collectivités ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 587
Lire la suitesauvetage en mer, les missions exercées par les sauveteurs bénévoles sont de plus en plus nombreuses, longues et techniques. Elles mobilisent des compétences diverses et imposent un niveau de formation en ... de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le MSJOP. La ... Question n° 01525 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteavec les représentants des MNS et les acteurs locaux, les conditions d'accès administratives et financières de l'ensemble des formations de MNS. Cette situation appelle, en concertation avec les ... professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le MSJOP. La création des Brevets d ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... affecter le bon fonctionnement d'un service public indispensable à tous nos concitoyens tout en se conformant à la législation européenne en vigueur. ... 'article 5 de ce décret autorisant à dépasser ce plafond de 2 400 heures pour les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires d'un logement en caserne (contre 2 256 heures autorisées). Le ministère de l
Lire la suiteterrain. Force est de constater que cela n'est pas le cas, et que les règlements adoptés en 2017 dans les départements sont très loin, pour certains, d'atteindre ce louable objectif. À ce jour, aucune ... ? Envisage-t-il une évaluation de la mise en œuvre du référent national dans les différents départements ? Cela me semble indispensable pour prendre en compte les difficultés rencontrées et traiter chaque
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... 'État, a été déléguée à un prestataire privé. Seulement quatre avions Dash sur six et neuf Canadair sur douze sont en mesure de voler ; les deux tiers ont plus de 25 ans. Nous luttons contre la crise climatique ... dont vous êtes élu. Permettez-moi d'abord de m'associer à l'hommage que vous et d'autres orateurs avez rendu à nos pompiers investis, mais également – il ne faut pas les oublier – aux militaires, aux ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
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