Ce document a pour "cadre d'action [de] préserver le régime de mutualisation des risques climatiques et accélérer la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... En vertu du principe d’égalité, les réutilisateurs se trouvant dans une situation comparable ne doivent pas être traités de manière différente et les principes généraux du droit de la concurrence ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteRapport général annexe 29 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances déposé le 19 novembre 2009 ... que par la révision générale des politiques publiques (RGPP). - Votre rapporteur spécial rappelle que cette mission ne contribue que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité ... Projet de loi de finances pour 2010 : rapport budgétaire sur la sécurité civile
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS Après avoir entendu M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 18 novembre 2009, la commission des ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suiteInstitué par la loi organique et loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de voir son réglement général publié ... La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle ... Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Lire la suiteLe dernier numéro de la Revue française d'administration publique est consacrée à l'adminitration de l'Union européenne ... "Au-delà même de l’intérêt propre que représente l’étude de l’administration européenne, et ce tout particulièrement dans le contexte de mise en place du nouveau traité, de la Commission Barroso II ... Où en est l'administration de la Commission européenne ?
Lire la suiteM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile (SAPNSC), Les équipages des ... Question N° : 43071 de M. Alain Bocquet Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978
Lire la suiteProposition de loi présentée par Michel Bouvard et plusieurs de ses collègues déposée le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale ... Exposé des motifs "Le code général des collectivités territoriales prévoit dans les dépenses obligatoires des départements les « dotations aux amortissements », sans plus de précision. Aussi l ... Proposition de loi relative aux dotations aux amortissements des subventions
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... lesquelles la durée de service est ramenée à quinze ans pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement Publication envisagée en mai 2017 Article ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... Le Conseil d’État a rendu publique, le 12 janvier 2012, une charte de déontologie de la juridiction administrative. Préparé de longue date, ce texte s’adresse à la fois aux membres du Conseil d ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
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