publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés
Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées
Lire la suite, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les
Lire la suitede la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, de nouvelles règles seront appliquées en matière d’identification et aux modalités de protection des
Lire la suiteface à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la
Lire la suiteque l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au JO ainsi que le rapport y relatif. Enfin, il est à souligner qu’un texte « relatif à la
Lire la suiteEn dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte par la
Lire la suiteLa portée juridique que confère la mise en ligne d’une circulaire sur le site internet dédié ne s’étend pas à ses annexes si celles-ci n’ont pas également été mises en ligne, juge le Conseil d
Lire la suiteordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
Lire la suiteSelon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur
Lire la suite
