dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; - ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés
Lire la suiteCe premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. La quasi-totalité des mesures réglementaires qui
Lire la suite’est nettement accélérée au cours des derniers jours en relation probablement avec le changement climatique et ses conséquences sur les habitudes de vie. Il considère, par ailleurs, que l’impact sur le système de
Lire la suite2011 – ces trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS
Lire la suiteservices publics. Or, par des gestes simples, chacun d’entre nous pourrait sauver des vies. Encore faut-il les connaitre… Depuis plusieurs années, chaque ministère adopte des mesures en ce sens. Ainsi, des
Lire la suite’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu
Lire la suiterecherche, de l’innovation, de la veille et des études dans le domaine de la sécurité civile, et plus particulièrement quelles sont les missions qui pourraient-être confiées à L’ENSOSP ? Nous avons pour
Lire la suitemédias et le développement durable". Plus de 60 % des Français identifie aujourd'hui les concepts clés liés au développement durable : un développement économiquement efficace, socialement équitable et
Lire la suitepublique à des fins de mendicité. Il est constaté le développement de la mendicité de voie publique en présence d'animaux domestiques, chats et chiens notamment, afin d'apitoyer les passants. Si la présence
Lire la suiteLe comité éditorial de votre site recherche des rédacteurs qui maîtrisent un ou plusieurs thèmes du PNRS. Nous souhaitons renforcer la collaboration pour stimuler et optimiser la diffusion et le
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