Ce premier rapport annuel du comité d’évaluation de la loi Pacte permet de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. La quasi-totalité des mesures réglementaires qui
Lire la suite2011 – ces trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS
Lire la suiteprévue par l’article L. 3 du code des pensions militaires d’invalidité. Dans un tel cas, rappelle la haute juridiction, il incombe au militaire « d’apporter la preuve de cette imputabilité par tous moyens
Lire la suiteErratum de février 1979. Elle permet d'établir le type (charge, vitesse) et le nombre d'ascenseurs, en fonction de la population du bâtiment, du nombre de niveaux desservis et des critères de qualité de
Lire la suite’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu
Lire la suiteservices publics. Or, par des gestes simples, chacun d’entre nous pourrait sauver des vies. Encore faut-il les connaitre… Depuis plusieurs années, chaque ministère adopte des mesures en ce sens. Ainsi, des
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention à commencer par l’instruction relative à la prévention des risques liés aux ICPE. Par cette nouvelle instruction, le
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique est marquée par la thématique de la santé publique. La santé des travailleurs est soutenue de manière constante aussi bien par la
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