’est nettement accélérée au cours des derniers jours en relation probablement avec le changement climatique et ses conséquences sur les habitudes de vie. Il considère, par ailleurs, que l’impact sur le système de
Lire la suiteprévue par l’article L. 3 du code des pensions militaires d’invalidité. Dans un tel cas, rappelle la haute juridiction, il incombe au militaire « d’apporter la preuve de cette imputabilité par tous moyens
Lire la suite2011 – ces trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS
Lire la suiteservices publics. Or, par des gestes simples, chacun d’entre nous pourrait sauver des vies. Encore faut-il les connaitre… Depuis plusieurs années, chaque ministère adopte des mesures en ce sens. Ainsi, des
Lire la suite’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu
Lire la suiteErratum de février 1979. Elle permet d'établir le type (charge, vitesse) et le nombre d'ascenseurs, en fonction de la population du bâtiment, du nombre de niveaux desservis et des critères de qualité de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique est marquée par la thématique de la santé publique. La santé des travailleurs est soutenue de manière constante aussi bien par la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes sont parus ces derniers jours. Ils concernent notamment l'utilisation des défibrillateurs automatisés, la prévention incendie et la formation
Lire la suiteL’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI
Lire la suite