Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... Ce texte vise en particulier : - à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, - à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, - à faciliter et à développer le
Lire la suiteLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la ... Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteArticle de Monsieur Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP) ... Depuis 1985, le rôle de l'Union européenne dans la protection civile n'a cessé de croitre. Peu à peu l'Union s'est dotée d'un véritable cadre législatif en matière de sécurité civile, les Etats ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... En vertu du principe d’égalité, les réutilisateurs se trouvant dans une situation comparable ne doivent pas être traités de manière différente et les principes généraux du droit de la concurrence ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteRapport général annexe 29 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances déposé le 19 novembre 2009 ... que par la révision générale des politiques publiques (RGPP). - Votre rapporteur spécial rappelle que cette mission ne contribue que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité ... Projet de loi de finances pour 2010 : rapport budgétaire sur la sécurité civile
Lire la suiteCe document a pour "cadre d'action [de] préserver le régime de mutualisation des risques climatiques et accélérer la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS Après avoir entendu M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 18 novembre 2009, la commission des ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suiteInstitué par la loi organique et loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de voir son réglement général publié ... La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle ... Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Lire la suiteLe dernier numéro de la Revue française d'administration publique est consacrée à l'adminitration de l'Union européenne ... "Au-delà même de l’intérêt propre que représente l’étude de l’administration européenne, et ce tout particulièrement dans le contexte de mise en place du nouveau traité, de la Commission Barroso II ... Où en est l'administration de la Commission européenne ?
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