Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol ... L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles dangereuses. Le 10 octobre
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... Structurés autour de trois tables rondes traitant successivement de l’élaboration des règles, de la réalisation de projets compatibles avec l’environnement et du contrôle, de la sanction et ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n°3633 ... À la fin du mois de novembre 2020, l’épidémie de Covid-19 avait causé le décès de plus de 50 000 personnes en France, la plaçant au quatrième rang des pays les plus touchés de l’Union européenne
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... Jeudi 28 juin 2012 s'est tenu, dans le cadre des Rendez-vous de l'ENSOSP, un colloque consacré aux liens entre la compétence "incendie et secours" et l'intercommunalité. De la théorie à la pratique
Lire la suiteLe Sénat revient sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la pandémie grippale : Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A ... La commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v a étudié les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la
Lire la suitePlus de deux ans après son premier rapport, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis son rapport final au président de la République, le 15 ... La première urgence consiste à ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB en 2013, en faisant des économies de dépenses. Il est nécessaire, précise le rapport, « d'appliquer, pendant trois ans
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... Ce texte vise en particulier : - à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, - à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, - à faciliter et à développer le
Lire la suiteLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la ... Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteArticle de Monsieur Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP) ... Depuis 1985, le rôle de l'Union européenne dans la protection civile n'a cessé de croitre. Peu à peu l'Union s'est dotée d'un véritable cadre législatif en matière de sécurité civile, les Etats ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
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