En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte par la
Lire la suiteen incluant le SRAS-CoV-2 ». Ce texte introduit « une obligation non négociable pour tous les employeurs d'effectuer et de conserver une évaluation des risques complète et actualisée conformément à ses
Lire la suiteUne formation à l’application du principe de laïcité accessible au plus grand nombre La ministre s’est ensuite rendue au commissariat de Lyon 3e / 6e arrondissements. A l’issue d’échanges avec les
Lire la suitemutations sociétales sur l'action publique. Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le travail en réseau facilite les échanges d'expérience, l'apprentissage mutuel, le croisement
Lire la suitepoursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques. Il prévoit notamment l’obligation pour le procureur de la République d
Lire la suitel’Inspection générale de l’administration (IGA), ont été chargés d’une mission d’expertise sur les voies du renforcement de l’engagement volontaire et bénévole dans le domaine de la sécurité civile et
Lire la suiteprincipe n’est aujourd’hui plus respecté dans les zones rurales. Afin d’enrailler ce dangereux cercle vicieux, il est absolument nécessaire de repenser le maillage territorial et d’arrêter l’hémorragie de
Lire la suite-Vidal, Jean Jouzel, et d’autres. D’éminents juristes et magistrats de Cours constitutionnelles ou Cours suprêmes du monde entier débattront. L’événement sera l’occasion de dévoiler un avant-projet de Pacte
Lire la suiteDécret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis) NOR: INTA1702529D M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur
Lire la suitepermettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace. L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de
Lire la suite
